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Soixante-deuxième session

Point 140 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations de maintien
de la paix des Nations Unies

                  Budget du Bureau des services de contr?le interne
au titre du compte d’appui aux opérations de maintien
de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2008
au 30 juin 2009

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

                         Additif

1.         En réponse aux observations qu’il a re?ues concernant son rapport sur le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/62/814), le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) soumet le présent additif, qui a pour objet d’apporter des éclaircissements sur ses observations relatives au projet de restructuration de la Division des investigations du BSCI et de ses incidences budgétaires.
2.         Le Comité souligne à nouveau que la structure en étoile décrite aux paragraphes 3 à 5 du rapport susmentionné se justifie pleinement sur le plan conceptuel en ce qui concerne la Division des investigations et présente des avantages évidents par rapport à la structure actuelle. Selon cette optique, une présence réduite pourrait être assurée dans certains lieux d’affectation, telles que les missions de maintien de la paix, tandis que des effectifs plus importants seraient établis dans des centres, d’où ils pourraient être déployés dans diverses missions en fonction des besoins et des risques.
3.         Au paragraphe 26 de son rapport, le Comité a donc suggéré que le BSCI envisage d’adopter une approche progressive pour le transfert des postes d’enquêteur existant dans les missions vers les centres régionaux. Plus spécifiquement, le Comité estime qu’en instituant progressivement la structure en étoile, le BSCI devrait demander la création de postes uniquement dans les centres où il est clairement établi, au regard du volume de travail et d’autres facteurs, que ces postes seront nécessaires à longue échéance (au moins cinq ans). Il importe que, tout en s’assurant de la nécessité à longue échéance des postes obtenus par conversion de postes temporaires, le BSCI veille également à ce que les contrats d’engagement soient conformes aux politiques et aux pratiques de l’ONU en matière d’emploi. Certains postes d’enquêteur financés au titre du personnel temporaire devraient être maintenus dans le budget de 2008/09, afin que l’on puisse répondre aux besoins à court terme des missions.
4.         Pour 2007/08, 12 postes (7 postes d’administrateur et 5 postes d’agent des services généraux) ont été autorisés pour la Division des investigations du BSCI au titre du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, tandis que 36 postes complémentaires (26 postes d’administrateur et 10 postes d’agent des services généraux) ont été financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions), également pour les missions de maintien de la paix. En outre, 27 postes établis dans les centres régionaux (20 postes d’administrateur et 7 postes d’agent des services généraux) sont financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions). On compte en tout 75 postes dans les missions et les centres régionaux.
5.         Lors de sa dernière session, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a été informé par le Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne qu’au moins 7 postes d’enquêteur résident établis dans les missions et 18 des 36 postes d’enquêteur actuellement financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) répondraient aux critères voulus pour être transférés dans les centres si une approche progressive était adoptée. Le BSCI a donc informé le Comité qu’il envisageait de convertir les 27 postes financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) en postes et de les garder dans les centres régionaux. En résumé, selon le BSCI, la restructuration proposée se traduirait par la mise en place d’un effectif de 73 postes (2 postes de moins qu’en 2007/08), comprenant 52 postes permanents dans les centres régionaux (42 postes d’administrateur et 10 postes d’agent des services généraux), 5 postes permanents dans les missions de maintien de la paix (postes d’agent des services généraux) et 16 postes financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) dans les missions de maintien de la paix (11 postes d’administrateur et 5 postes d’agent des services généraux).
6.         Compte tenu de ce qui précède, le Comité estime que l’Assemblée générale devrait envisager d’autoriser, pour 2008/09, la conversion et le redéploiement de 52 postes dans les centres, en fonction des justifications que fournira le BSCI. ?lément également important, le Comité recommande que le BSCI fournisse, dans le cadre de la présentation du prochain budget, une analyse plus complète concernant le nombre de postes permanents et de postes financés au titre du personnel temporaire dont il aura besoin et qu’il utilisera au cours des prochaines années.
7.         Le Comité relève l’observation qu’il a faite au paragraphe 25 de son rapport quant à l’absence d’informations financières détaillées relatives au projet de restructuration de la Division des investigations. Il croit comprendre que cette évaluation des co?ts exigera une coopération étroite entre le BSCI et la Division du financement des opérations de maintien de la paix (Bureau de la planification des programmes, du budget et des finances). Le Comité engage les deux bureaux à ?uvrer de concert et de manière constructive en vue de mener à bien cette analyse dans les délais.
8.         Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sauraient gré à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner le présent additif au rapport du Comité sur le projet de budget de 2008/09 du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) David M. Walker