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Soixante-sixième session

Point 146 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Budget du Bureau des services de contr?le
interne au titre du compte d’appui aux opérations
de maintien de la paix pour l’exercice
allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport contient les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

 

 

1.     Introduction

 

 

1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ses observations, avis et recommandations sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013. Ce rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe).
2.         Le Comité est chargé d’examiner, avec le Secrétaire général adjoint aux services de contr?le interne, le plan de travail du Bureau au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l’Assemblée à ce sujet, d’examiner le projet de budget du Bureau au regard de son plan de travail et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il a procédé à l’examen des procédures de planification des travaux du Bureau et de son budget au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013 à ses seizième et dix-septième sessions, qui se sont tenues du 12 au 14 décembre 2011 et du 13 au 15 février 2012, respectivement.
3.         Le Comité apprécie les efforts faits par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité et par le Bureau des services de contr?le interne pour lui communiquer les documents pertinents aux fins de l’examen. Ce dernier bureau a également fourni un complément d’information en réponse à diverses questions posées par le Comité.

 

 

2.     Généralités

 

 

4.         Les prévisions de dépenses du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013 s’élèvent à 25 474 400 dollars (montant brut), ce qui représente une diminution de 1 892 200 dollars (montant brut), soit 7 %, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 27 366 600 dollars (montant brut). Cette diminution, qui concerne principalement les dépenses de postes, intervient malgré un nombre de postes resté constant. Les dépenses de postes ont diminué de 6,8 %, passant de 16 065 000 dollars à 14 979 000 dollars, du fait de l’application d’un taux de vacance plus élevé que prévu. Le montant des ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes a diminué de 7,1 %, passant de 11 301 600 dollars à 10 495 400 dollars. La réduction des dépenses appara?t principalement à la rubrique des emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions), avec une baisse de 641 000 dollars (7,6 %), et à celle des voyages, avec une baisse de 229 000 dollars (14,3 %).
5.         Les ressources financières prévues pour le Bureau au titre de l’exercice 2012/13 par rapport à 2011/12 sont indiquées au tableau 1.

 

                         Tableau 1
Ressources financières

 

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

	础辫辫谤辞耻惫é 2011/12	笔谤辞辫辞蝉é 2012/13	Variation
			Dollars ?.-U.	Pourcentage
Division de l’audit interne	16 216,20	14 592,60	(1 623,60)	(10)
Division de l’inspection et de l’évaluation	989,80	1 023,90	34,10	3
Division des investigations	9 529,40	9 150,90	(378,50)	(4)
Service administratif	631,20	707,00	75,80	12
Total	27 366,60	25 474,40	(1 892,20)	(7)

 

Source : Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (Division du financement des opérations de maintien de la paix).

 

 

6.         Le Comité n’ignore pas que l’examen du projet de budget du Bureau pour ce qui a trait au classement des postes et aux ressources demandées au titre des objets de dépenses autres que les postes relèverait plut?t de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc axés sur les questions qui entrent dans le champ de ses propres compétences quant aux procédures de planification des travaux et de budgétisation du Bureau. Conformément à son mandat, il soumettra le présent rapport à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Des dispositions seront prises pour établir un échange de vues avec le Comité consultatif sur la teneur de ce rapport.

 

 

3.     Observations du Comité consultatif indépendant
   pour les questions d’audit

 

 

1.     Division de l’audit interne

 

 

7.         Dans les rapports publiés depuis sa création, le Comité a fait un certain nombre de recommandations touchant les procédures de planification des travaux et de budgétisation de la Division de l’audit interne. Il a notamment formulé les recommandations ci-après :

1.       Les évaluations des risques auxquelles le Bureau procède aux fins de l’établissement des plans de travail et des budgets devraient tenir compte des contr?les mis en place par l’administration pour atténuer les risques de manière à ne pas surestimer le nombre de secteurs à haut risque;
2.       Les procédures de planification des travaux devraient prévoir des consultations avec les responsables avant et après l’établissement du plan de travail du Bureau;
3.       Le Bureau devrait coordonner ses plans de travail avec ceux du Comité des commissaires aux comptes et du Corps commun d’inspection avant de les arrêter afin d’éviter les doublons et de réduire au maximum les répercussions sur la direction et le personnel de l’Organisation;
4.       Le Bureau devrait cesser d’établir son budget sur une base différentielle et utiliser son cadre d’évaluation des risques pour déterminer le montant des ressources qui seront nécessaires pour faire face aux risques détectés au sein de l’Organisation;
5.       La Division de l’audit interne devrait revoir soigneusement ses hypothèses et estimations concernant son plan d’audit et recalculer ses besoins en tenant compte des problèmes relevés par le Comité, avant de proposer l’ajout de postes dans les lieux d’affectation existants;
6.        Le Bureau et l’administration devraient coordonner le processus de classement des risques de manière à aligner le processus de planification des audits fondé sur l’analyse des risques utilisé par le Bureau avec le cadre de gestion des risques de l’organisation approuvé.

8.         La Division de l’audit interne est la plus grande des trois divisions du Bureau; elle compte pour près de 57 % dans le budget qu’il présente au titre du compte d’appui. Son plan de travail et son budget continuent donc d’occuper une grande place dans les débats du Comité.
9.         Le Bureau continue d’afficher des progrès dans l’application des recommandations formulées par le Comité. Ainsi, le changement le plus important enregistré dans la planification des audits pour 2012/13 apparait dans le fait que la Division de l’audit a revu en profondeur l’approche fondée sur les risques de ses hypothèses de planification et de ses prévisions de dépenses. Le Bureau a également continué d’appliquer les autres recommandations du Comité.
10.       Conformément à la recommandation du Comité, le Bureau a fait savoir qu’il continuait d’utiliser un plan de travail fondé sur l’analyse des risques pour répartir ses ressources budgétaires. Le Comité a été informé que le plan de travail annuel du Bureau était fondé sur l’univers d’audit en fonction du risque des entités pouvant faire l’objet d’un audit ainsi que sur les grandes procédures normalisées en usage à l’ONU, établi après analyse des contr?les essentiels mis en place par l’administration, de manière à parvenir au risque résiduel.
11.       Dans son rapport concernant ses activités pour la période allant du 1^er ao?t 2009 au 31 juillet 2010 (A/65/329), le Comité a noté que le Bureau pourrait rehausser la valeur de son travail de contr?le en réalisant un plus grand nombre d’audits de questions transversales et systémiques. Il a recommandé par conséquent que lorsqu’il préparait ses plans de travail, le Bureau insiste davantage sur les audits de questions transversales (audits horizontaux) afin d’identifier les principaux problèmes systémiques que l’administration doit s’attacher à résoudre en priorité. Le Comité a été informé que le Bureau avait l’intention de conduire 10 audits horizontaux sur la base d’un univers d’audit fondé sur le classement des risques.
12.       ? cet égard, le Bureau a informé le Comité que, compte tenu de l’évaluation des risques et de la nécessité de conduire des audits horizontaux, il estimait nécessaire de transférer neuf postes à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), cinq postes au centre régional de services d’Entebbe en Ouganda, et un poste à l’Opération des Nations Unies en C?te d’Ivoire (ONUCI).
13.       Le Comité a été également informé que, lors de l’établissement du présent budget, la Division avait de nouveau demandé à l’administration de donner par écrit des indications sur des sujets de préoccupation ou des secteurs à haut risque qui pourraient être examinés dans le cadre des audits. Le Bureau a fait savoir au Comité que, dans le choix de ses missions d’audit pour l’exercice 2012/13 et les exercices ultérieurs, la Division avait donné la priorité :

1.       Aux principales procédures normalisées en usage à l’ONU;
2.       ? la définition du risque alignée sur la gestion des risques de l’organisation;
3.       ? la sélection des principaux contr?les pour chaque définition;
4.       ? l’évaluation des risques inhérents et des contr?les essentiels fondée entre autres sur des études documentaires et les résultats de contr?le antérieurs, de manière à parvenir au risque résiduel.

14.       Le Comité a été informé que le Bureau s’était entretenu du projet de plan d’audit avec les différents directeurs de programme, dont chacun recevrait la version définitive du plan. Il a également été informé que la Division comptait effectuer 112 missions d’audit d’opérations de maintien de la paix au cours de l’exercice (dont 44 reportées de l’exercice précédent), contre 151 au cours de l’exercice précédent. Le Bureau a indiqué qu’il continuerait de consulter l’administration durant cette période et, en cas de besoin, réviserait le plan de travail en fonction des risques et des priorités qui pourraient appara?tre.
15.       S’agissant des hypothèses de planification et des estimations utilisées pour le calcul des jours de disponibilité par auditeur, le Comité a constaté que le Bureau continuait d’enregistrer des améliorations au fil de l’application d’une de ses recommandations antérieures. Dans son plan d’audit, le Bureau a énuméré les missions prévues par ordre de priorité et estimé le nombre de jours requis pour la réalisation de chaque audit. Il a également calculé le nombre de jours disponibles par an et par catégorie de personnel (voir tableau 2).

 

                         Tableau 2
Nombre de jours-personne disponibles par an
(sur un total de 260 jours de travail)

 

 

颁补迟é驳辞谤颈别	Lieux d’affectation ordinaires	Missions de maintien de la paix
Auditeurs de la classe P-5 disposant de plus de cinq collaborateurs	130	100
Auditeurs de la classe P-5 disposant de cinq collaborateurs ou moins	140	120
Autres administrateurs et auditeurs assistants	190	150

 

 

16.       En résumé, dans chaque mission de maintien de la paix, les affectations sont effectuées sur la base de 150 jours par an pour les auditeurs des classes P-3 et P-4 ainsi que pour les auditeurs assistants, de 120 jours par an pour les auditeurs de la classe P-5 qui supervisent des équipes d’audit comptant cinq personnes ou moins, et de 100 jours par an pour les auditeurs de la classe P-5 affectés à des missions où l’équipe d’audit compte plus de cinq membres.
17.       L’écart entre le nombre indicatif de jours nécessaires à la réalisation des audits prévus et le nombre total de jours disponibles est assimilé par le Bureau à une pénurie de moyens. Sur cette base, la Division a la capacité voulue pour exécuter le plan de travail proposé moyennant les transferts de postes indiqués au tableau 3. Alors que le Bureau continue d’évoluer vers une démarche résolument axée sur les risques dans l’élaboration de son plan de travail, le Comité recommande qu’il fasse d’autres analyses de l’écart des capacités couvrant l’ensemble de ses travaux.

 

                         Tableau 3
Transferts de postes demandés par le Bureau des services
de contr?le interne dans le budget en cours

 

 

			Grade
Lieu d’affectation	Total	P-5	P-4	P-3	Service mobile
MINUS	(11)	(1)	(4)	(3)	(3)
MINUSS	9	1	3	3	2
MINUAD	(2)	–	(2)	–	–
MINUL	(1)	–	(1)	–	–
ONUCI	1	–	1	–	–
MONUSCO	(1)	–	(1)	–	–
Centre régional de services d’Entebbe	5	–	4	–	1
Total	–	–	–	–	–

 

础产谤é惫颈补迟颈辞苍蝉&苍产蝉辫;: MINUS, Mission des Nations Unies au Soudan; MINUAD, Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour; MINUL, Mission des Nations Unies au Libéria; MONUSCO, Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

 

 

18.       Prenant acte du fait qu’il a été tenu compte de la plupart des recommandations contenues dans ses précédents rapports au sujet du processus de planification préalable à l’élaboration du programme de travail annuel du Bureau, le Comité considère utile de recommander le projet de budget présenté pour la Division de l’audit, qui comprend les transferts indiqués au tableau 3 ci-dessus.

 

 

2.     Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

19.       La Division de l’inspection et de l’évaluation du Bureau a présenté au Comité son plan de travail touchant les opérations de maintien de la paix pour 2012/13. Lors des débats sur son plan de travail de 2011/12, la Division avait indiqué qu’elle conduirait une méta-évaluation des activités de maintien de la paix à partir des résultats des évaluations des opérations de maintien de la paix effectuées par le Bureau et d’autres acteurs afin d’en tirer des enseignements systémiques qui permettent d’améliorer les opérations de maintien de la paix et de recenser les questions d’importance critique à traiter dans les futures évaluations. Le Comité a noté avec regret que la méta-évaluation n’avait pas eu lieu lors de l’exercice précédent et avait été reportée à l’exercice en cours. Il considère que la mise en ?uvre du plan de travail est aussi importante que le plan lui-même. Le Comité recommande par conséquent que le Bureau s’assure que la mise en ?uvre du plan de travail a un rang de priorité élevé étant donné que les ressources sont allouées en partant du principe que les plans de travail vont être intégralement exécutés.
20.       Le Comité s’est félicité de l’effort investi par la Division dans diverses initiatives de réforme, avec notamment une méthode perfectionnée d’évaluation des risques dans les diverses missions de maintien de la paix pour déterminer l’ordre de priorité des ressources disponibles et l’utilisation d’indicateurs supplétifs. ? cet égard, le Comité a été informé que le plan de travail en cours d’exécution couvrait toutes les missions à haut risque.
21.       Le Comité réaffirme comme il l’avait fait pour le précédent projet de budget de la Division que, du fait de leur caractère approfondi, les évaluations du Bureau ajoutent de la valeur au programme de maintien de la paix de l’Organisation et il est convaincu que le transfert d’un poste d’administrateur supplémentaire approuvé au titre de l’exercice précédent aidera beaucoup dans ce sens.
22.       La Division de l’inspection et de l’évaluation a également informé le Comité que, compte tenu de ressources actuellement limitées, elle n’était pas en mesure d’engager un certain nombre d’activités d’évaluation essentielles, par exemple fournir une assistance aux nouvelles missions à leur phase de démarrage, ou conduire d’autres évaluations thématiques de questions transversales systémiques touchant les missions de maintien de la paix. En l’absence d’arguments plus convaincants et dans l’attente des conclusions de l’examen indépendant de la Division en cours actuellement, le Comité est d’avis que ces fonctions essentielles peuvent quand même être exécutées moyennant une hiérarchisation des priorités. Pourtant, à la lumière de l’analyse de l’écart des capacités mentionnée plus haut au paragraphe 17, le Comité recommande que le Bureau fournisse dans son prochain plan de travail des éclaircissements au sujet de ces activités qui n’ont pas encore été exécutées en raison d’un manque de ressources.
23.       Le Comité recommande également que, à la lumière du plan de travail proposé par la Division et dans l’attente des conclusions de son examen, l’effectif actuel de la Division reste inchangé pour l’exercice 2012/13.

 

 

3.     Division des investigations

 

 

24.       Le Comité note que l’Assemblée générale a décidé dans sa résolution 63/287 que des centres d’investigation seraient établis à titre pilote à Nairobi, à Vienne et à New York pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2012, et a prié le Secrétaire général et le Comité des commissaires aux comptes de présenter des rapports sur divers aspects de l’exécution de ce projet. Le Comité a pris note du rapport du Comité des commissaires aux comptes [A/65/5 (Vol. II)], dans lequel étaient signalés un certain nombre de points, dont l’absence des données de gestion voulues pour guider la prise de décisions, l’absence de données de référence et de critères qui permettraient d’évaluer le projet, le taux de vacance de postes élevé observé dans les missions et la nécessité de faire une analyse co?ts-avantages détaillée avant de recommander une quelconque ligne de conduite.
25.       Dans son rapport préliminaire sur l’exécution du projet pilote (A/65/765), le Bureau a cité la répartition inefficace des ressources comme l’un des problèmes rencontrés par le projet. Bien que poursuivant encore son travail de collecte et d’analyse des données, il a estimé que l’affectation d’enquêteurs dans les missions présentait des avantages dans la mesure où cette présence facilitait le signalement des actes répréhensibles. Le Comité a été informé par ailleurs que la Division des investigations procédait à un examen collégial indépendant dont les conclusions devaient être rendues vers le milieu de l’année.
26.       Dans son rapport sur ses activités pour la période allant du 1^er ao?t 2010 au 31 juillet 2011 (A/66/299), le Comité s’est inquiété du fait que le taux élevé de vacance de postes à la Division, surtout dans les centres d’investigation, risquait de nuire aux résultats du projet et il a demandé au Bureau de tenir compte de cet élément lorsqu’il évaluerait les mérites relatifs des différentes options envisagées.
27.       S’agissant des opérations en cours de la Division des investigations, le Comité a relevé qu’au 31 janvier 2012 le taux de vacance des postes financés au moyen du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, y compris pour les emplois de personnel temporaire (autre que pour les réunions), avait été ramené à 24,6 % contre 44 % au 31 octobre 2009 (A/64/252, par. 34).
28.       Dans son précédent projet de budget au titre du compte d’appui, la Division des investigations avait demandé l’ajout d’un poste d’agent des services généraux dans sa section des pratiques professionnelles pour aider à établir les rapports d’enquête au Siège. ? la lumière des renseignements complémentaires fournis par la Division, le Comité a recommandé par la suite au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires d’étudier la demande du Bureau.
29.       Compte tenu des paragraphes 37 et 38 de la résolution 63/287 de l’Assemblée générale concernant la restructuration de la Division des investigations, la finalisation en cours du projet pilote et le nombre de vacances de postes à la Division et les conclusions qui seront issues de l’examen indépendant, le Comité souscrit à la demande visant à créer un emploi d’agent temporaire (autre que pour les réunions) de la catégorie des services généraux dans la Division des investigations pour le budget en cours.

 

 

4.     Conclusion

 

 

30.       Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sauraient gré à l’Assemblée générale et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de bien vouloir examiner le présent rapport contenant leurs observations et recommandations.

 

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) John F. S. Muwanga

Le Vice-Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Adrian P. Strachan

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vadim V. Dubinkin

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) J. Christopher Mihm

Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Vinod Rai