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Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2021 (A/75/87)

A/75/87
French
date: 
2020

Soixante-quinzi¨¨me session

Point 141 de la liste pr¨¦liminaire*

Projet de budget-programme pour 2021

 

                  Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2021

 

Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

 

    R¨¦sum¨¦

          On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2021. Le Comit¨¦ est bien conscient du fait que, dans son projet de r¨¦forme, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a notamment souhait¨¦ un renforcement de l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Le Comit¨¦ consid¨¨re qu¡¯un dispositif de contr?le efficace peut contribuer ¨¤ cet objectif et que le Bureau des services de contr?le interne devrait notamment continuer d¡¯adapter son mode de fonctionnement ¨¤ un contexte en mutation, y compris pour ce qui est de la mesure des r¨¦sultats, et ¨¤ de nouveaux risques, tels que ceux li¨¦s ¨¤ la pand¨¦mie de COVID-19, pour pouvoir continuer ¨¤ s¡¯acquitter plus efficacement de ses fonctions.

 

 

            I.    Introduction

 

  1. Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a examin¨¦ le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2021, conform¨¦ment aux alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 de son mandat (voir r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe). Il lui incombe ¨¤ cet ¨¦gard d¡¯examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations que le Comit¨¦ a formul¨¦s sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2021, pour examen par le Comit¨¦ consultatif et l¡¯Assembl¨¦e.
  2. La Division de la planification des programmes et du budget du D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ a communiqu¨¦ au Comit¨¦ le chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2021 [], ainsi que tous autres renseignements compl¨¦mentaires pertinents. Le BSCI a fourni un compl¨¦ment d¡¯information sur les pr¨¦visions budg¨¦taires le concernant, dont le Comit¨¦ a tenu compte. ? sa cinquanti¨¨me session, tenue en ligne du 29 avril au 1er mai 2020, le Comit¨¦ a consacr¨¦ une large part de ses travaux ¨¤ des entretiens avec le Bureau et le Contr?leur sur le budget du BSCI.
  3. Le Comit¨¦ tient ¨¤ remercier la Division de la planification des programmes et du budget d¡¯avoir diligent¨¦ l¡¯¨¦laboration du chapitre du budget concernant le contr?le interne, afin qu¡¯il puisse l¡¯examiner. Le Comit¨¦ sait ¨¦galement gr¨¦ au BSCI de la coop¨¦ration dont il a fait preuve en lui communiquant des informations aux fins de l¡¯¨¦tablissement du pr¨¦sent rapport.

 

 

          II.    Examen du projet de budget-programme du Bureau
des services de contr?le interne pour 2021

 

  1. Le montant total des ressources du BSCI pour 2021, qui seront pr¨¦lev¨¦es sur le budget ordinaire ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudg¨¦taires, devrait s¡¯¨¦lever ¨¤ 65 624 600 dollars (apr¨¨s actualisation des co?ts), contre 61 599 600 dollars pour 2020, soit une augmentation de 6,5 % (voir le tableau 1). La hausse concerne le budget ordinaire et les quotes-parts hors budget ordinaire. Le nombre de postes diminue et est ramen¨¦ de 288 ¨¤ 287, la diminution touchant les postes financ¨¦s au moyen des quotes-parts hors budget ordinaire.

 

Tableau 1

Ressources financi¨¨res et postes, par programme (apr¨¨s actualisation des co?ts) : ensemble des ressources

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

Ressources financi¨¨res

 

Postes

2020 (estimations)

2021 (±è°ù¨¦±¹¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ)

Variation

 

2020 (estimations)

2021 (±è°ù¨¦±¹¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ)

Variation

Montant

Pourcentage

 

Nombre

Pourcentage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.   Direction ex¨¦cutive
et administration

1 489,7

1 523,5

 33,8

2,3

8

8

¨C

0,0

B.   Programme de travail

58 127,8

62 052,9

3 925,1

6,8

269

268

 (1)

-0,4

      Sous-programme 1 (Audit interne)

34 923,5

36 375,8

1 452,3

4,2

164

160

(4)

-2,4

      Sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation)

6 076,5

6 733,6

 0,0

0,0

30

33

3

¨C

      Sous-programme 3 (Investigations)

17 127,8

18 943,5

1 815,7

10,6

75

75

¨C

¨C

C.   Appui au programme

1 982,1

2 048,2

 66,1

3,3

11

11

¨C

¨C

      Total

61 599,6

65 624,6

4 025,0

6,5

288

287

(1)

-0,3

 

Note : les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2021 [] et du document compl¨¦mentaire qui l¡¯accompagne.

 

 

  1. Les chiffres du tableau 1 dans le pr¨¦sent rapport correspondent aux montants apr¨¨s actualisation des co?ts, mais de fa?on g¨¦n¨¦rale, dans son rapport le Comit¨¦ s¡¯en tient aux chiffres avant actualisation des co?ts (c¡¯est-¨¤-dire hors augmentation li¨¦e ¨¤ l¡¯inflation et aux fluctuations mon¨¦taires) afin de faciliter la comparaison entre les budgets pour 2020 et 2021
  2. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire au titre du BSCI pour 2021 par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour 2020. Le montant est estim¨¦ ¨¤ 20 681 200 dollars (avant actualisation des co?ts), soit une l¨¦g¨¨re augmentation de 171 300 dollars (0,8 %) par rapport aux cr¨¦dits de 20 509 900 dollars ouverts pour 2020. En revanche, le nombre de postes devrait rester stable (114). Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯augmentation des cr¨¦dits ¨¤ inscrire au budget ordinaire concernait principalement le personnel temporaire (autre que pour les r¨¦unions) de la Division des investigations et tenait ¨¤ des ajustements techniques d¨¦crits dans la partie consacr¨¦e au sous-programme 3.

 

Tableau 2

Ressources financi¨¨res et postes, par programme (avant actualisation des co?ts) : budget ordinaire

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

Budget ordinaire

Ressources financi¨¨res

 

Postes

2020
(cr¨¦dits ouverts)

2021 (±è°ù¨¦±¹¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ)

Variation

 

2020
(cr¨¦dits ouverts)

2021
(±è°ù¨¦±¹¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ)

Variation

Montant

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.   Direction ex¨¦cutive et administration

1 489,7

1 480,7

(9,0)

-0,6

8

8

¨C

0,0

B.   Programme de travail

17 675,9

17 856,8

180,9

1,0

99

99

&²Ô²ú²õ±è;¨C

0,0

      Sous-programme 1 (Audit interne)

8 250,7

8 242,2

(8,5)

-0,1

44

44

¨C

0,0

      Sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation)

3 804,4

3 809,0

4,6

0,1

22

22

¨C

0,0

      Sous-programme 3 (Investigations)

5 620,8

5 805,6

184,8

3,3

33

33

¨C

0,0

C.   Appui au programme

1 344,3

1 343,7

(0,6)

0,0

7

7

¨C

0,0

      Total

20 509,9

20 681,2

171,3

0,8

114

114

0

0,0

 

Note : les chiffres concernant le budget proviennent du chapitre 30 (Contr?le interne) du projet de budget-programme pour 2021 [] et du document compl¨¦mentaire qui l¡¯accompagne.

 

 

             A.    Direction ex¨¦cutive et administration

 

  1. Comme indiqu¨¦ dans le tableau 2, les ressources financi¨¨res pr¨¦vues pour la composante Direction ex¨¦cutive et administration devraient diminuer l¨¦g¨¨rement et ¨ºtre ramen¨¦es de 1 489 700 dollars, montant approuv¨¦ pour 2020, ¨¤ 1 480 700 dollars en 2021, alors que le nombre de postes ¨C huit ¨C restera constant.

 

             B.    Programme de travail

 

                           Sous-programme 1

                           Audit interne

 

  1. Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire pour 2021 au titre du sous-programme 1 (Audit interne) devrait diminuer l¨¦g¨¨rement et ¨ºtre ramen¨¦ de 8 250 700 dollars, montant approuv¨¦ pour 2020, ¨¤ 8 242 200 dollars en 2021, tandis que le nombre de postes restera fix¨¦ ¨¤ 44 (voir le tableau 2).

 

                      Planification des activit¨¦s ax¨¦e sur le risque

 

  1. Le Comit¨¦ s¡¯est longuement entretenu avec le BSCI au sujet de la planification des activit¨¦s d¡¯audit ax¨¦e sur le risque pour savoir comment la Division de l¡¯audit interne prenait en compte le risque institutionnel afin de d¨¦terminer les ressources n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution de son programme de travail. Il reste convaincu que le fait de proc¨¦der ¨¤ des ¨¦valuations des risques pour ¨¦tablir les priorit¨¦s et r¨¦partir les ressources d¡¯audit constitue une pratique exemplaire, comme il l¡¯a fait valoir dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports sur le budget du BSCI. ? ce sujet, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que, pour 2021, la Division de l¡¯audit interne avait affin¨¦ la m¨¦thode dont elle se servait avant d¡¯¨¦valuer ses besoins en ressources. Selon cette m¨¦thode, les domaines ¨¤ haut risque, notamment les domaines transversaux, devraient ¨ºtre audit¨¦s sur une p¨¦riode de trois ans et les domaines ¨¤ risque moyen sur une p¨¦riode de cinq ans. Les entit¨¦s qui n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ audit¨¦es au cours des cinq ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes seraient consid¨¦r¨¦es comme ¨¦tant ¨¤ haut risque. Le BSCI a ¨¦galement fait savoir que les risques ¨¦lev¨¦s li¨¦s ¨¤ l¡¯informatique et aux communications ¨¦taient consid¨¦r¨¦s s¨¦par¨¦ment et feraient l¡¯objet d¡¯un cycle quinquennal.
  2. En r¨¦ponse ¨¤ une recommandation ant¨¦rieure du Comit¨¦, le BSCI a indiqu¨¦ que, parmi les am¨¦liorations apport¨¦es ¨¤ la m¨¦thode d¡¯¨¦tablissement de ses plans de travail ax¨¦s sur les risques, il avait affin¨¦ les cat¨¦gories retenues dans les ¨¦valuations des risques et les analyses des d¨¦ficits de capacit¨¦s afin de se rapprocher du dispositif de gestion du risque institutionnel du Secr¨¦tariat. Comme indiqu¨¦ dans le tableau 3, en 2021, la Division de l¡¯audit interne pr¨¦voit de proc¨¦der ¨¤ 93 missions portant sur 10 domaines. La majorit¨¦ (47 missions) des missions propos¨¦es pour 2021 porteront sur deux domaines, ¨¤ savoir : a) la gestion des programmes et des projets ; b) la gestion strat¨¦gique et la gouvernance.

 

                           Tableau 3

                           Missions de la Division de l¡¯audit interne pour 2021, par domaine d¡¯intervention

Domaine d'intervention

Nombre de missions

 

 

Gestion des programmes et des projets

26

Gestion strat¨¦gique et gouvernance

21

Passation des march¨¦s et administration des contrats

5

Gestion financi¨¨re

7

Gestion logistique

4

Informatique

10

Gestion des conf¨¦rences et de la documentation

2

Gestion des ressources humaines

8

Gestion des biens et des installations

4

S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦

6

      Total

93

 

  1. En ce qui concerne le lien entre les ¨¦valuations des risques men¨¦es par la Division et l¡¯inventaire des risques tenu par l¡¯Organisation, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ que les missions d¡¯audit de la Division porteraient en 2021 sur neuf risques majeurs pr¨¦c¨¦demment d¨¦cel¨¦s par l¡¯Organisation. Selon le Bureau, 63 % des missions portent sur trois risques majeurs : a) la planification strat¨¦gique et les dotations budg¨¦taires ; b) l¡¯environnement de contr?le et la gestion des risques ; c) les ressources extrabudg¨¦taires (financement et gestion) (voir la figure I).

 

                           Figure I

                           Missions de la Division de l¡¯audit interne, par risque majeur

(En pourcentage)

 

 

  1. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯¨¦tant donn¨¦ la situation, notamment les probl¨¨mes tenant ¨¤ la pand¨¦mie de COVID-19, le BSCI avait pris des mesures d¡¯efficacit¨¦ qui ont permis de r¨¦duire de 20 % les voyages qui avaient ¨¦t¨¦ pr¨¦vus. La Division de l¡¯audit interne pr¨¦voit ainsi : a) de proc¨¦der ¨¤ des audits ¨¤ distance, en tirant parti des syst¨¨mes informatiques et des technologies vid¨¦o ; b) de se servir d¡¯outils de planification et d¡¯analyse ; c) de regrouper les voyages et de d¨¦ployer ses ¨¦quipes plus efficacement.
  2. En ce qui concerne l¡¯¨¦tablissement des priorit¨¦s, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI envisageait de se servir des fonds que les gains d¡¯efficacit¨¦ avaient permis de d¨¦gager pour financer les ¨¦valuations externes de la qualit¨¦ auxquelles les trois divisions seront soumises en 2021 et un examen interne du syst¨¨me de suivi de ses recommandations.
  3. Le Comit¨¦ se f¨¦licite des mesures prises par la Division de l¡¯audit interne pour hi¨¦rarchiser ses travaux et donner la priorit¨¦ aux risques organisationnels dans son plan de travail. Le BSCI devra adapter son ¨¦valuation des risques et ¨¦ventuellement ajuster ou red¨¦finir les priorit¨¦s de son plan de travail ¨¤ mesure que l¡¯Organisation met ¨¤ jour son inventaire des risques pour tenir compte de la pand¨¦mie de COVID-19 et de divers risques qui font leur apparition.

 

                     Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯audit interne

 

  1. Le BSCI a d¨¦crit au Comit¨¦ les hypoth¨¨ses de planification qui sont au c?ur de sa nouvelle m¨¦thode de planification et qui lui ont servi ¨¤ d¨¦terminer le d¨¦ficit de capacit¨¦s : a) l¡¯audit des domaines ¨¤ haut risque, notamment des domaines transversaux, serait ¨¦chelonn¨¦ sur trois ans ; b) l¡¯audit des domaines ¨¤ risque moyen serait ¨¦tal¨¦ sur cinq ans ; c) les entit¨¦s qui n¡¯avaient pas ¨¦t¨¦ audit¨¦es au cours des cinq ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes seraient consid¨¦r¨¦es comme ¨¦tant ¨¤ haut risque ; d) les activit¨¦s ¨¤ haut risque touchant l¡¯informatique et les communications seraient consid¨¦r¨¦es s¨¦par¨¦ment selon un cycle quinquennal.
  2. D¡¯apr¨¨s le BSCI, le d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¦quivalait aux ressources dont la Division de l¡¯audit interne avait besoin pour traiter les risques qui ne pouvaient pas ¨ºtre couverts avec les ressources actuelles. Toujours selon le BSCI, le d¨¦ficit pour 2021 s¡¯¨¦tait encore creus¨¦ pour les activit¨¦s extrabudg¨¦taires et repr¨¦sentait 10 des 14 postes dont la Division avait besoin pour traiter efficacement les risques qui avaient ¨¦t¨¦ recens¨¦s. Les quatre autres postes concernaient des activit¨¦s financ¨¦es au moyen du budget ordinaire, dont deux dans le domaine de l¡¯informatique et des communications. Malgr¨¦ ce d¨¦ficit, le Bureau a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯aucune ressource suppl¨¦mentaire n¡¯avait ¨¦t¨¦ demand¨¦e dans le projet de budget ordinaire pour 2021 en raison des mesures d¡¯aust¨¦rit¨¦ en vigueur et de la demande qui lui avait ¨¦t¨¦ faite de pr¨¦senter un budget ¨¤ croissance z¨¦ro.
  3. Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI quelles seraient les cons¨¦quences du d¨¦ficit de capacit¨¦s sur le travail de la Division. Le Bureau a indiqu¨¦ que des ressources r¨¦duites pourraient emp¨ºcher la Division d¡¯auditer les domaines ¨¤ haut risque tous les trois ans. Pour les activit¨¦s extrabudg¨¦taires, il continuerait de faire part ¨¤ la direction des domaines ¨¤ haut risque qui ne pouvaient pas ¨ºtre audit¨¦s faute de moyens. Le BSCI a ¨¦galement inform¨¦ le Comit¨¦ que la Division prendrait les mesures suivantes pour utiliser au mieux les moyens disponibles et rem¨¦dier au d¨¦ficit de capacit¨¦s : a) elle continuerait de donner la priorit¨¦ aux domaines ¨¤ haut risque ; b) elle mettrait davantage l¡¯accent sur la deuxi¨¨me ligne de ma?trise des risques pour ¨¦valuer la capacit¨¦ de contr?le de la gestion, en particulier en ce qui concerne les op¨¦rations r¨¦gionales et les op¨¦rations dans les pays ; c) elle renforcerait son aptitude ¨¤ auditer les risques dans le domaine de l¡¯informatique et des communications en recrutant des auditeurs ayant une exp¨¦rience dans ce domaine et en formant ses auditeurs.
  4. Le Comit¨¦ est bien conscient de la situation ¨¤ laquelle l¡¯Organisation fait face et des directives budg¨¦taires qui sont donn¨¦es. Il sait ¨¦galement que le BSCI est d¨¦termin¨¦ ¨¤ att¨¦nuer les cons¨¦quences qu¡¯a le d¨¦ficit de capacit¨¦s, comme indiqu¨¦ ci-dessus. Le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es pour la Division de l¡¯audit interne telles qu¡¯elles sont pr¨¦sent¨¦es.

 

                           Sous-programme 2

                           Inspection et ¨¦valuation

 

  1. Comme indiqu¨¦ dans le tableau 2, le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire pour 2021 au titre du sous-programme 2 (Inspection et ¨¦valuation) s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 3 809 000 dollars, soit une l¨¦g¨¨re augmentation de 0,1 % (qui s¡¯explique par le recours ¨¤ des intervenants ext¨¦rieurs qui seraient charg¨¦s de proc¨¦der ¨¤ une ¨¦valuation de la qualit¨¦ de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation) par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour 2020 (3 804 400 dollars). En revanche, le nombre de postes (22) reste constant.

 

                         ?valuation des risques et planification des travaux

  1. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI avait modifi¨¦ la fa?on dont la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation r¨¦pondait aux besoins de l¡¯Organisation en mati¨¨re d¡¯¨¦valuation. Les d¨¦partements ? non programmatiques ?, tels que le D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ et le D¨¦partement de l¡¯appui op¨¦rationnel, seraient audit¨¦s par la Division de l¡¯audit interne et ne seraient plus soumis ¨¤ une ¨¦valuation des programmes men¨¦e par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Le BSCI a ¨¦galement indiqu¨¦ que l¡¯¨¦valuation des d¨¦partements restants ne porterait plus sur les programmes (¨¦valuations g¨¦n¨¦rales), mais plut?t sur les sous-programmes. La Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation ¨¦tablirait un classement des sous-programmes en se fondant sur l¡¯inventaire des risques du Secr¨¦tariat et sur les risques li¨¦s ¨¤ la r¨¦forme de l¡¯ONU et ¨¤ l¡¯action men¨¦e par l¡¯Organisation en faveur des objectifs de d¨¦veloppement durable.
  2. La Division de l¡¯audit interne auditerait les 9 entit¨¦s ? non programmatiques ? et la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation s¡¯occuperait des 22 entit¨¦s restantes. Avec un tel changement, on pourrait s¡¯attendre ¨¤ ce que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation n¡¯ait pas de d¨¦ficit de capacit¨¦s mais, selon le BSCI, le nombre d¡¯¨¦valuations augmentera puisqu¡¯une plus grande attention sera apport¨¦e aux sous-programmes. En effet, pr¨¦c¨¦demment, la Division s¡¯int¨¦ressait principalement aux programmes et n¡¯¨¦valuait qu¡¯un ¨¦chantillon de sous-programmes, alors qu¡¯avec la nouvelle approche, elle entend ¨¦valuer les 142 sous-programmes des 22 entit¨¦s restant dans son portefeuille.
  3. Le Comit¨¦ se f¨¦licite du changement d¡¯orientation qui permettra ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de se concentrer davantage sur les r¨¦sultats des sous-programmes, soutenant ainsi un objectif majeur de la r¨¦forme engag¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, et il assurera le suivi aupr¨¨s du BSCI ¨¤ ses sessions ult¨¦rieures pour conna?tre les effets de ce changement.

 

                         Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

 

  1. En ce qui concerne le d¨¦ficit de capacit¨¦s, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯¨¦valuation initiale des besoins de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s ¨¦taient fond¨¦es sur le fait que la Division ¨¦valuerait 142 sous-programmes. Le BSCI a indiqu¨¦ que les hypoth¨¨ses suivantes avaient guid¨¦ l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s : a) l¡¯accent serait mis sur les entit¨¦s financ¨¦es au moyen du budget ordinaire et ?uvrant dans les domaines du d¨¦veloppement durable et de la paix et de la s¨¦curit¨¦ ; b) l¡¯analyse du d¨¦ficit se ferait au niveau des sous-programmes et des missions politiques sp¨¦ciales ; c) l¡¯¨¦valuation de tous les sous-programmes et des missions politiques sp¨¦ciales serait ¨¦chelonn¨¦e sur huit ans.
  2. Le BSCI a fait savoir que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation devrait donc ¨¦valuer 18 sous-programmes par an et aurait besoin d¡¯un effectif de 26 personnes par an. Elle comptait actuellement 17 personnes et aurait besoin de 9 personnes de plus.
  3. Le Comit¨¦ a demand¨¦ au BSCI quelle serait l¡¯incidence du d¨¦ficit de capacit¨¦s (9 postes) et a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division devrait ¨¦chelonner l¡¯¨¦valuation des 142 sous-programmes sur 12 ans, et non sur 8 ans. Le Bureau a indiqu¨¦ que la Division donnerait la priorit¨¦ aux sous-programmes ¨¤ haut risque et ¨¤ ceux qui rev¨ºtaient une importance particuli¨¨re pour la r¨¦forme de l¡¯ONU et l¡¯action men¨¦e par l¡¯Organisation en faveur des objectifs de d¨¦veloppement durable. En outre, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation aiderait et conseillerait les services charg¨¦s de proc¨¦der ¨¤ des ¨¦valuations au Secr¨¦tariat, de sorte qu¡¯ils soient mieux ¨¤ m¨ºme de contr?ler l¡¯ex¨¦cution des programmes et sous-programmes. Selon le BSCI, il s¡¯agirait notamment de collaborer ¨¦troitement avec le D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ ¨¤ l¡¯¨¦tablissement de la politique d¡¯¨¦valuation du Secr¨¦tariat et d¡¯aider directement les services d¡¯¨¦valuation du Secr¨¦tariat en soutenant leurs activit¨¦s, en les conseillant et en renfor?ant leurs capacit¨¦s, notamment en aidant le D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ ¨¤ concevoir des modules de formation en partenariat avec l¡¯?cole des cadres du syst¨¨me des Nations Unies.
  4. Compte tenu des r¨¦formes en cours et de la grande importance accord¨¦e au Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030, le Comit¨¦ continue de penser qu¡¯il importe de renforcer les capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation. ? son avis, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation doit disposer de moyens plus importants pour pouvoir s¡¯acquitter efficacement de son mandat. Compte tenu de la situation actuelle, le Comit¨¦ craint que la Division ne soit pas en mesure de s¡¯occuper de tous les domaines comme elle le devrait. Il encourage donc le BSCI ¨¤ hi¨¦rarchiser les priorit¨¦s de fa?on ¨¤ se concentrer sur les sous-programmes ¨¤ haut risque dans le cycle d¡¯¨¦valuation de huit ans.

 

                           Sous-programme 3

                           Investigations

 

  1. Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire au titre du sous-programme 3 (Investigations) pour 2021 s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 5 805 600 dollars, soit une augmentation nette de 184 800 dollars (3,3 %) par rapport aux cr¨¦dits ouverts pour 2020 (5 620 800 dollars). L¡¯augmentation nette est principalement due ¨¤ l¡¯ajustement technique r¨¦sultant de la budg¨¦tisation en ann¨¦e pleine de trois postes approuv¨¦s en 2020 et dont les titulaires sont charg¨¦s d¡¯enqu¨ºter sur les plaintes pour harc¨¨lement sexuel ¨¤ Vienne. Le nombre de postes (33) reste inchang¨¦ (voir le tableau 2).
  2. Lors de son examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations continuait de prendre des mesures pour rem¨¦dier aux probl¨¨mes dont il avait fait ¨¦tat dans ses rapports ant¨¦rieurs, notamment ceux touchant le recrutement et la r¨¦tention du personnel. Selon le BSCI, le taux de vacance des postes inscrits au budget du compte d¡¯appui (au 31 mars 2020) a ¨¦t¨¦ ramen¨¦ de 14,5 % ¨¤ 13,1 %, tandis que celui des postes inscrits au budget ordinaire a ¨¦t¨¦ ramen¨¦ de 24,2 % ¨¤ 22,2 %. Compte tenu de la situation actuelle, le Comit¨¦ f¨¦licite le BSCI des mesures qu¡¯il a prises pour r¨¦gler ce probl¨¨me r¨¦current.

 

                        Analyse des tendances et planification des travaux de la Division des investigations

 

  1. Au cours de ses d¨¦bats, le Comit¨¦ a re?u des analyses de l¡¯¨¦volution des activit¨¦s de la Division des investigations. Selon le BSCI, celles-ci ont servi de base ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail pour 2021. Le Comit¨¦ s¡¯est notamment pench¨¦ sur le nombre d¡¯affaires dont la Division a ¨¦t¨¦ saisie pour enqu¨ºte et a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les chiffres t¨¦moignaient d¡¯une tendance g¨¦n¨¦rale ¨¤ la hausse depuis 2015. On s¡¯attendait ¨¤ ce que la Division re?oive 1 376 affaires sur l¡¯ensemble de 2020, contre 1 397 en 2019 (voir la figure II).

 

                         Figure II

                         Analyse de l¡¯¨¦volution du nombre d¡¯affaires re?ues par la Division
des investigations

 

 

  1. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le nombre de plaintes pour harc¨¨lement sexuel continuait d¡¯augmenter et que 30 plaintes avaient ¨¦t¨¦ transmises au premier trimestre de 2020, contre 5 au premier trimestre de 2016. Comme le montre la figure III, les plus fortes augmentations ont ¨¦t¨¦ enregistr¨¦e au premier trimestre de 2018, 2019 et 2020.

 

                           Figure III

                           Nombre de plaintes pour harc¨¨lement sexuel

 

 

 

                       Analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations

 

  1. Le BSCI a expliqu¨¦ au Comit¨¦ la m¨¦thode qu¡¯il avait utilis¨¦e pour analyser le d¨¦ficit de capacit¨¦s de la Division des investigations et qui se d¨¦composait comme suit : a) une analyse du volume de travail global et de celui relatif ¨¤ des questions pour lesquelles la Division faisait appel ¨¤ des enqu¨ºteurs sp¨¦cialis¨¦s (par exemple, le harc¨¨lement sexuel) ; b) une analyse du volume de travail futur, compte tenu des chiffres enregistr¨¦s par le pass¨¦ et de l¡¯¨¦volution des risques auxquels l¡¯Organisation ¨¦tait expos¨¦e ; c) une analyse du volume de travail pr¨¦vu par rapport au nombre d¡¯enqu¨ºteurs (pour tous les enqu¨ºteurs, mais aussi pour les enqu¨ºteurs sp¨¦cialis¨¦s), compte tenu des taux de vacance de postes et d¡¯autres contraintes.
  2. Selon le BSCI, le d¨¦ficit de capacit¨¦s s¡¯obtenait en comparant les moyens disponibles et ceux qui seraient n¨¦cessaires pour traiter dans les d¨¦lais pr¨¦vus le volume de travail attendu. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯aux fins de l¡¯analyse du d¨¦ficit de capacit¨¦s, l¡¯on avait pris en compte toutes les sources de financement et le nombre d¡¯affaires auquel la Division s¡¯attendait en 2021. ?tant donn¨¦ que le nombre d¡¯affaires attendues en 2021 devrait ¨ºtre proche de celui de 2019 (voir la figure II), la Division des investigations ne s¡¯attend pas ¨¤ avoir un d¨¦ficit de capacit¨¦s majeur en 2021.
  3. Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources qui sont demand¨¦es pour la Division des investigations, ressources qui sont inchang¨¦es.

 

             C.    Appui au programme

 

  1. Le montant qu¡¯il est propos¨¦ d¡¯inscrire au budget ordinaire pour 2021 au titre de la composante Appui au programme s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 1 343 700 dollars, le nombre de postes (7) restant stable.

 

         III.    Conclusion

 

 

  1. Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit seraient reconnaissants ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le pr¨¦sent rapport.

 

La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent

Le Vice-Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey

(³§¾±²µ²Ô¨¦) Dorothy A. Bradley
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

(³§¾±²µ²Ô¨¦) Anton A. Kosyanenko
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

 

(³§¾±²µ²Ô¨¦) Agus Joko Pramono
Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

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