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Sanctions

Le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut prendre des mesures pour maintenir ou r¨¦tablir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aux termes de , les sanctions englobent un large ¨¦ventail de mesures coercitives n¡¯impliquant pas l¡¯emploi de la force arm¨¦e. Depuis 1966, le Conseil a mis en place 31 r¨¦gimes de sanctions, en Rhod¨¦sie du Sud, en Afrique du Sud, en ex-Yougoslavie (2), en Ha?ti (2), en Angola, au Lib¨¦ria (3), ?rythr¨¦e/?thiopie, au Rwanda, en Sierra Leone, en C?te d¡¯Ivoire, en Iran, Somalie/?rythr¨¦e, EIIL (Daech) et Al-Qa?da, en Irak (2), en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, au Soudan, en R¨¦publique populaire d¨¦mocratique de Cor¨¦e, en Libye (2), les Taliban, en Guin¨¦e-Bissau, en R¨¦publique centrafricaine, au Y¨¦men, Soudan du Sud et la Mali. 

Les sanctions du Conseil de s¨¦curit¨¦ prennent diverses formes et visent divers objectifs. Elles vont des sanctions ¨¦conomiques et commerciales de vaste port¨¦e ¨¤ des mesures plus cibl¨¦es, telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financi¨¨res ou frappant les produits de base. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a appliqu¨¦ des sanctions pour appuyer les transitions pacifiques, d¨¦courager les changements non constitutionnels, lutter contre le terrorisme, prot¨¦ger les droits de l¡¯homme et promouvoir la non-prolif¨¦ration.

Les sanctions ne fonctionnent pas, ne r¨¦ussissent pas ou n¡¯¨¦chouent pas dans le vide. Les mesures ne peuvent permettre de maintenir ou r¨¦tablir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales de la mani¨¨re la plus efficace que lorsqu¡¯elles sont appliqu¨¦es dans le cadre d¡¯une strat¨¦gie globale comprenant le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le r¨¦tablissement de la paix. Contrairement ¨¤ l¡¯id¨¦e selon laquelle les sanctions sont une mesure punitive, de nombreux r¨¦gimes sont con?us pour aider les gouvernements et les r¨¦gions qui ?uvrent en faveur d¡¯une transition pacifique. Les r¨¦gimes de sanctions appliqu¨¦s ¨¤ la Libye et ¨¤ la Guin¨¦e-Bissau illustrent tous cette d¨¦marche.

Il existe aujourd¡¯hui 14 r¨¦gimes de sanctions qui ont pour objectif de soutenir le r¨¨glement politique des conflits, la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires et la lutte contre le terrorisme. Chacun de ces r¨¦gimes est administr¨¦ par un comit¨¦ des sanctions pr¨¦sid¨¦ par un membre non permanent du Conseil de s¨¦curit¨¦. Douze des 14 comit¨¦s des sanctions sont ¨¦paul¨¦s dans leurs travaux par 9 groupes de suivi, ¨¦quipes de contr?le et groupes d¡¯experts.

Le Conseil applique les sanctions en ayant sans cesse conscience des droits de ceux qui sont vis¨¦s. Dans la d¨¦claration du Sommet mondial de 2005, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a demand¨¦ au Conseil de s¨¦curit¨¦, agissant avec le concours du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, de s¡¯assurer que des proc¨¦dures ¨¦quitables et claires sont en place pour l¡¯imposition et la lev¨¦e des sanctions. La cr¨¦ation d¡¯un point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du M¨¦diateur du Comit¨¦ des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida sont autant d¡¯exemples de cette approche en pratique.