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2019-UNAT-913, Siddiqi

Décisions du TANU ou du TCNU

Unat avait devant lui un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en droit et en fait conduisant à une décision manifestement déraisonnable lorsqu'elle a jugé que M. Siddiqi n'avait pas menacé de tuer des membres du personnel identifiés, mais n'avait fait que menace non plus de «certains» membres du personnel. Unat a jugé que les déclarations des trois témoins ont rendu des preuves claires et convaincantes que l'appelant n'a pas seulement prononcé une menace non spécifiée, mais qu'il avait menacé de tuer des membres du personnel identifiés. Unat a jugé que Undt avait également commis une erreur en droit et en fait lorsqu'il a conclu que la menace n'était pas grave. Unat a jugé que, dans ces circonstances, il s'agissait d'une présomption légale et raisonnable du Secrétaire général de considérer que la menace de M. Siddiqi était grave. Unat a jugé que dans une situation comme les circonstances de cette affaire, lorsqu'un membre du personnel en Afghanistan a menacé de tuer d'autres membres du personnel identifiés, les tribunaux devraient accorder au secrétaire général un large pouvoir discrétionnaire quant à la question de savoir si une menace est grave ou ne pas. Unat a jugé que la sanction n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée, qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la discrétion du Secrétaire général, et que le licenciement n'était ni injuste ni disproportionné à la gravité de l'infraction. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. Unat a jugé que les éléments clés des droits de la procédure régulière de M. Siddiqi étaient respectés. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en critiquant la procédure d'enquête utilisée pour collecter les déclarations des trois témoins clés. UNAT a accordé l'appel du Secrétaire général et annulé le jugement de l'UND.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le requérant a contesté son licenciement pour faute sous la forme de menace de tuer d'autres membres du personnel. Undt a annulé la décision contestée, prévoyant une alternative à la rémunération en ligne, et a remplacé la mesure disciplinaire du licenciement avec suspension sans salaire pour une période de trois mois.

Principe(s) Juridique(s)

Le degré de sanction disciplinaire est généralement réservé à l'administration, qui a le pouvoir discrétionnaire d'imposer une mesure qu'il considère adéquate aux circonstances de l'affaire et à la lumière des actions et du comportement du membre du personnel impliqué. Le secrétaire général a également le pouvoir discrétionnaire de peser des circonstances aggravantes et atténuantes lorsqu'il décide de la sanction disciplinaire appropriée à imposer.

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Appel accordé

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Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.