UNDT/2023/112, Applicant
En résumé, le Tribunal estime que, dans cet exercice de recrutement, les procédures appropriées ont été suivies, que la candidature du requérant a été pleinement et équitablement prise en considération, que les règles et règlements applicables ont été appliqués de manière équitable, transparente et non discriminatoire, et que le Haut Commissaire du HCDH a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire dans la prise de la décision de sélection.
Le requérant, ancien membre du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ("HCDH"), a introduit une requête contestant la décision de ne pas le sélectionner pour un poste à durée déterminée, de niveau P-5, de spécialiste principal des droits de l'homme et de coordinateur du secrétariat de la mission internationale d'établissement des faits ("FFM") du HCDH sur le Venezuela, basé à Panama City.
Il est bien établi que le Secrétaire général dispose d'un large pouvoir discrétionnaire en matière de sélection du personnel. Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire n'est pas illimité et est soumis à un contrôle juridictionnel. Le Tribunal d'appel a estimé que lors de l'examen de ces décisions de sélection du personnel, le Tribunal doit examiner : "(1) si la procédure prévue par le Statut et le Règlement du personnel a été suivie ; (2) si l'intéressé a bénéficié d'un examen complet et équitable, et (3) si le Statut et le Règlement applicables ont été appliqués d'une manière équitable, transparente et non discriminatoire".
Le Tribunal estime qu'en l'espèce, la décision du Haut Commissaire de sélectionner une personne autre que le candidat classé premier n'est pas entachée de partialité, de préjugé ou de motif inapproprié et prend en considération des facteurs pertinents. Le Tribunal rappelle que, à la demande du requérant, le défendeur a été en mesure de produire des éléments de preuve montrant qu'il y avait eu d'autres occasions où le Haut Commissaire n'avait pas sélectionné le candidat classé premier sur la liste des candidats recommandés à l'issue d'un processus d'évaluation. En l'espèce, le Tribunal note que si le Haut Commissaire s'est écarté de l'ordre de préférence proposé par le responsable du recrutement dans le mémorandum de recommandation du 15 mars 2021, c'était pour une raison légitime et pleinement articulée, à savoir la nécessité de promouvoir un candidat interne de longue date, qualifié et expérimenté au sein du HCDH.